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Le Forum Africain et le Réseau pour la Dette et le Développement (AFRODAD) en partenariat avec le Centre pour les Priorités Economiques et Politiques...

(CEPP) tient le 2ème ...

Dialogue sur la réduction des flux financiers illicites (FFI) en provenance d'Afrique. S'appuyant sur les succès de la Conférence de 2017, le Dialogue régional de 2018 se tiendra du 21 au 22 mars 2018 sous le thème «Intensifier le rôle du Parlement et de la société civile dans la lutte contre les FFI d'Afrique - Promouvoir une transparence accrue des décisions fiscales et financières. Transparence."

CONTEXTE

Les États membres des Nations Unies ont adopté les objectifs de développement durable (ODD) en septembre 2015 en tant que plan de développement pour les 15 prochaines années. Les ODD représentent un programme beaucoup plus vaste que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mettant ainsi l'accent sur le besoin critique d'une mobilisation efficace des ressources nationales par les États membres pour assurer la réalisation de ce programme plus ambitieux. Le document final du programme d'action d'Addis-Abeba (AAAA) identifie les ressources publiques nationales comme l'un des sept domaines d'action de son cadre mondial pour le financement du développement après 2015. En outre, l'Agenda 2063 [1] et l'Agenda 2030 [2] recommandent tous aux pays de renforcer la mobilisation des ressources intérieures en tant que moyen pour l'Afrique de devenir autonome et de financer son propre développement.

AFRODAD estime que le succès de la mobilisation des ressources nationales en tant que principale source de financement du développement en Afrique repose sur la lutte contre les flux financiers illicites et sur le cataclysme des ressources naturelles qui hante de nombreux pays riches en ressources minérales en Afrique. Ceci est basé sur le Plan stratégique AFRODAD 2016-2020, dont le principal objectif est de contribuer au développement et à la mise en œuvre de mécanismes transparents, responsables et efficaces pour la mobilisation et l'utilisation des ressources nationales en Afrique.

Afin de contribuer à la réduction des FFI en Afrique et d'augmenter les ressources nationales pour les ODD, AFRODAD organise un dialogue régional annuel pour engager les parlementaires alliés et les acteurs y compris les OSC de divers domaines (groupes de climat et de genre, journalistes, associations syndicales , le secteur privé et les groupes religieux) pour partager des idées, des informations et discuter des approches stratégiques pour arrêter les flux financiers illicites en provenance d'Afrique.

Les efforts d'AFRODAD sont conformes au paragraphe 23 du Programme d'action d'Addis-Abeba (AAAA):

"Nous redoublerons d'efforts pour réduire sensiblement les flux financiers illicites d'ici 2030, en vue de les éliminer éventuellement, notamment en luttant contre l'évasion fiscale et la corruption grâce à une réglementation nationale renforcée et à une coopération internationale accrue. Nous réduirons également les possibilités d'évasion fiscale et envisagerons d'insérer des clauses anti-abus dans toutes les conventions fiscales. Nous améliorerons les pratiques de divulgation et la transparence dans les pays d'origine et de destination, notamment en veillant à assurer la transparence de toutes les transactions financières entre les gouvernements et les entreprises et les autorités fiscales compétentes.

Nous veillerons à ce que toutes les entreprises, y compris les multinationales, paient des impôts aux gouvernements des pays où l'activité économique a lieu et où la valeur est créée, conformément aux lois et politiques nationales et internationales ".

Pourquoi la lutte contre les FFI d'Afrique est-elle essentielle?

Les volumes d'IFF en provenance d'Afrique sont énormes et ont augmenté au fil des ans. Les données de la littérature sur les flux financiers illicites, notamment le rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique, font valoir que si les flux illicites sont réduits et les fonds utilisés au niveau national, l'ampleur des flux impact sur le développement et réduire la dépendance de l'Afrique vis-à-vis de l'aide et des emprunts extérieurs pour financer le développement. Actuellement, les flux financiers illicites en provenance de l'Afrique sont estimés à 50 milliards USD par an. Les IFF limitent les dépenses publiques dans certains des secteurs les plus critiques tels que l'éducation sanitaire. En outre, les IFF compromettent le contrôle, l'accès et la propriété équitables des ressources naturelles. C'est dans cette optique que la lutte contre les FFI reste une condition préalable à une mobilisation efficace et efficiente des ressources intérieures et au financement du développement durable. Il est donc nécessaire d'intensifier le rôle du Parlement et de la société civile dans la lutte contre les FFI en provenance d'Afrique.

Objectif général de la conférence

L'AFRODAD reconnaît la nécessité de plaider en faveur de la formulation et de la mise en œuvre de politiques aux niveaux national, régional et mondial pour accroître la transparence des flux financiers, soutenir la justice fiscale et la mobilisation des ressources nationales. À cet égard, les objectifs de cette conférence sont:

    Engager les parlementaires et les acteurs alliés, y compris les OSC de divers domaines (groupes de climat et de genre, journalistes, associations syndicales, secteur privé et groupes religieux) à partager des idées, des informations et discuter des approches stratégiques pour stopper les flux financiers illicites en Afrique.
    Fournir une plate-forme pour l'apprentissage, une réflexion divergente et un dialogue sur les perspectives futures pour le continent de mobiliser efficacement des ressources nationales pour les ODD.

Conference Thematic issues for discussion will be:

    Current efforts and challenges in the region in curbing illicit financial flows, particularly in the context of the recommendations of the High Level Panel on
    Tax Governance and IFFs in Africa, what needs to be done?
    Financial Transparency - the issues? Benefits and Challenges? What is the progress?

-         Country by Country Reporting: Benefits and Challenges

-         Beneficial Ownership

-         Automatic Exchange of Information

-         Open data and IFFs

    International Institutional Architecture, who is making the rules? The push for an intergovernmental tax body.
    Links between human rights and illicit financial flows.
    Assessment of Africa’s capacity to curb illicit financial flows, challenges and opportunities.
    Review of the domestication of AMV in member states as a tool to curb IFFs from the extractive sector, role and support provided by the AMDC.
    Strengthening the Stop the Bleeding Campaign.

Expected outcomes

    Deepened understanding of efforts being made and challenges faced in curbing IFFs at national, regional and international levels.
    Strong regional and global Civil Society/Parliamentarian/Media Networks that can influence government decisions in fighting illicit financial flows in their respective regions.
    Recommendations on how to increase the capacity of government agencies to fight illicit financial flows effectively.
    Recommendations on how best to deal with legislative, administrative and operational challenges.
    Identify issues which require more research.
    Summary draft document of conclusions and recommendation.

Les participants invités à la conférence proviendront des parlementaires des parlements nationaux et régionaux d'Afrique (Parlement panafricain, Forum parlementaire de la Communauté de développement de l'Afrique australe, Parlement est-africain et Parlement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), Asie, Europe et Amérique latine. Des experts travaillant sur les FFI de la Banque africaine de développement, de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et des communautés économiques régionales telles que la SADC, la CAE et la CEDEAO seront présents. La société civile panafricaine et les organisations de la société civile mondiale travaillant sur les FFI ont été invitées. Des médias sélectionnés seront présents.

Dates: 21-22 mars 2017

Lieu: Hôtel Grand Legacy, Kigali, Rwanda

Contacter des personnes

    Tirivangani Mutazu - Chef intérimaire des programmes: Email This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
    Mme Emmanuella Matare: Analyste des politiques - Mobilisation des ressources nationales: Courriel This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

[1] L'Agenda 2063 est un cadre stratégique pour la transformation socio-économique du continent africain au cours des 50 prochaines années. Il vise à accélérer la mise en œuvre des initiatives continentales passées et existantes pour la croissance et le développement durable.

[2] L'Agenda 2030, également connu sous le nom de Programme de développement durable, a été adopté par les dirigeants mondiaux au Sommet des Nations Unies en septembre 2015. L'Agenda 2030 comprend 17 objectifs de développement durable (ODD) et 169 objectifs à atteindre d'ici 2030.